Soutien-Étapes vie
jeudi 13 décembre 2018 

Modalités d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2006

Si vous souhaitez vous abonner à Soutien-Étapes vie et utiliser ses services, vous devez souscrire aux modalités suivantes dans leur intégralité. Pour accepter ou refuser, cliquez sur le lien en fin du présent document.

Les utilisateurs du site de Soutien-Étapes vie et de ses parties réservées aux membres (« Soutien-Étapes vie ») reconnaissent qu’ils sont en tout temps soumis à ces modalités et liés par elles. Tout utilisateur qui n’est pas prêt à y consentir est prié de se déconnecter immédiatement.

  1. Soutien-Étapes vie se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’accès à ses services n’importe quand, à son gré, et pour n’importe quelle raison.
  2. L’objectif de Soutien-Étapes vie est d’offrir aux utilisateurs un service d’information sur un certain nombre de sujets liés à la garde et aux soins des personnes âgées. Ni Soutien-Étapes vie ni ses sociétés ou personnes affiliées n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs quant au contenu des informations fournies par Soutien-Étapes vie, pas plus que Soutien-Étapes vie ne peut être responsable de quelque façon que ce soit de la précision ou de l’exhaustivité d’une information qu’un utilisateur reçoit. De plus, aucune observation ne peut être faite, aucune garantie ne peut être accordée, exprimée ou sous-entendue, relativement à la précision ou à l’exhaustivité d’une information fournie par Soutien-Étapes vie.
  3. Soutien-Étapes vie décline toute responsabilité pour la perte, les dommages, les coûts ou dépenses, les blessures subis par un utilisateur ou par quiconque, résultant directement ou indirectement de l’utilisation d’une information, d’un produit ou d’un service listé, présenté ou reçu en accédant aux services de Soutien-Étapes vie, y compris et sans s’y limiter, les dommages directs, indirects ou particuliers, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas sa responsabilité envers un utilisateur ne sera supérieure au montant des droits ou de la contribution que lui aura versés cet utilisateur.
  4. Soutien-Étapes vie ne fait aucune publicité pour un produit, un service ou un établissement particulier ni ne le recommande. L’inclusion d’une information, d’un service, d’un produit ou d’un établissement présenté ou listé par Soutien-Étapes vie ne constitue pas, directement ou indirectement, une recommandation publicitaire de sa part. De même, tout utilisateur qui achète ou utilise un tel service, produit ou établissement, le fait à ses risques et périls et n’est responsable que des conséquences de cet achat ou de cette utilisation, y compris d’avoir fait sa propre évaluation quant à ce qu’il choisira de faire à partir de l’information ici fournie.
  5. L’insertion d’une publicité dans ce site Internet ne constitue pas une recommandation de Soutien-Étapes vie ou de ses services par l’annonceur. Nul annonceur de ce site n’est en aucun cas responsable d’une information fournie aux utilisateurs par Soutien-Étapes vie. Toute publicité paraissant sur ce site est indépendante de Soutien-Étapes vie et n’implique pas une garantie de précision quant au contenu ou au matériel de l’annonceur. Il appartient à l’utilisateur de faire sa propre évaluation du matériel contenu dans la publicité. Par ailleurs, l’utilisateur ne comptera pas sur Soutien-Étapes vie relativement à la précision de ce matériel et ne se retournera pas contre la société.
  6. L’inclusion d’une publicité sur ce site Internet ne constitue pas une recommandation par Soutien-Étapes vie du produit ou du service faisant l’objet de cette publicité et Soutien-Étapes vie n’est en aucun cas responsable vis-à-vis de quiconque achète un produit ou un service dont il est fait la publicité sur ce site.
  7. L’utilisateur reconnaît que Soutien-Étapes vie ne fournit pas, et ne peut fournir, de garantie ni d’assurance relativement à la pertinence d’un produit, d’un service ou d’un établissement pour ses besoins particuliers pas plus que Soutien-Étapes vie ne peut être tenu responsable si un produit, un service ou un établissement listé n’est pas disponible ou ne répond pas aux besoins d’un utilisateur.
  8. Soutien-Étapes vie ne fournit qu’un service informatif. Il ne remplace aucun traitement médical ou psychologique ou un counselling professionnel. Les utilisateurs doivent compléter leur utilisation de Soutien-Étapes vie par leurs propres recherches et enquêtes ainsi que par les avis de leur conseiller médical ou professionnel.
  9. Les informations fournies par Soutien-Étapes vie ne le sont que pour l’utilisation par ses utilisateurs et ceux-ci ne peuvent pas les reproduire sauf dans les conditions stipulées au point 10 du présent document. Il est interdit de reproduire ou de vendre sans autorisation toute information fournie par Soutien-Étapes vie. Toute opération en ce sens constitue un violation des lois en vigueur, y compris celles concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
  10. Les abonnés qui sont conseillers financiers peuvent reproduire des documents du site de Soutien-Étapes vie pour leur propre usage. Ils peuvent également imprimer des informations et du matériel trouvé sur le site de Soutien-Étapes vie pour leurs clients et le leur distribuer, pourvu que la propriété de Soutien-Étapes vie soit clairement indiquée. Toutefois, la vente de ces informations et de ce matériel est interdite. Les autres abonnés NE peuvent QU’imprimer et reproduire le matériel pour leur usage personnel. Ils ne peuvent vendre ni informations ni matériel issu du site de Soutien-Étapes vie.
  11. Soutien-Étapes vie possède le droit exclusif de reproduire, de réutiliser, de présenter d’une façon différente et de vendre les informations que la société fournit. Toutes les informations fournies par Soutien-Étapes vie sont soit reproduites avec autorisation soit la propriété de Soutien-Étapes vie et assorties du droit d’auteur.
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  13. Soutien-Étapes vie se réserve le droit de refuser l’accès à ses informations et à ses services si un utilisateur ne se conforme pas aux présentes modalités.
  14. Lorsque les lois en vigueur l’exigent, les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge minimum exigé par la loi.
  15. L’accès à Soutien-Étapes vie et l’utilisation de ses informations et de ses services est régi par les lois de la province d’Ontario (Canada) ; les lois de toute autre juridiction ou lieu sont spécifiquement exclues.
  16. L’adresse de Soutien-Étapes vie est 248 rue Pall Mall, boite postale 5845, London (Ontario) N6A 4T4. Les administrateurs, directeurs, agents, employés et actionnaires de Soutien-Étapes vie ont droit et doivent avoir droit à la protection accordée par ces modalités et y seront soumis.
  17. Les présentes modalités peuvent être modifiées par Soutien-Étapes vie n’importe quand ou de temps en temps. Toute modification entre en vigueur immédiatement.